Les décisions du Conseil Municipal

Compte-rendu des réunions du Conseil
Le conseil municipal de Dienville se réunit au moins une fois par trimestre (article L2121-7 du Code Rural).
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (L2121-17). Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix  son pouvoir écrit qui l'autorise à voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir (L2121-20).
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (L2121-20). Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Il est voté au scrutin secret  (L2121-22):
- soit lorsqu'un des membres présents le réclame
- soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toute personne physique ou morale a le droit de demander la communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux (L2121-26).
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• Tous les autres compte-rendus : avril 2016, mai 2016, juin 2016, juillet 2016, septembre 2016, octobre 2016, Novembre 2016, Décembre 2016, Janvier 2017, Février 2017

Finances
Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif. (Article L2121-30)
• Budgets de l'exercice (prochainement)
• Budgets prévisionnels (prochainement)
• Impôts et Taxes (prochainement)

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